Dernière mise à jour : octobre 2026
7 Islands Defense & Cyber Inc., société constituée au Canada, et 7 Islands OÜ, société constituée en Estonie (collectivement « 7i », « nous » ou « notre »), accordent une importance particulière à la protection des renseignements personnels.
Les deux sociétés utilisent un site Web et des coordonnées de communication communs. La présente politique décrit les pratiques de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Selon la relation commerciale ou contractuelle, l’une ou l’autre société peut être responsable du traitement, ou les deux peuvent intervenir dans des activités communes. Leurs responsabilités respectives dépendent des traitements réellement effectués et des lois applicables. Les activités de 7 Islands OÜ relèvent notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci s’applique.
Nous limitons la collecte aux renseignements raisonnablement nécessaires à nos activités : nom, coordonnées professionnelles, organisation, fonction, communications, renseignements nécessaires à l’évaluation ou à l’exécution d’un mandat et données administratives liées aux relations contractuelles.
Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent être traitées, notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, les données de connexion et les informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
Nous ne sollicitons pas de renseignements personnels sensibles par l’intermédiaire du site. Si un mandat nécessite des renseignements sensibles ou confidentiels, leur traitement est encadré selon leur nature et les obligations applicables.
Nous utilisons les renseignements pour répondre aux demandes, communiquer avec nos interlocuteurs, préparer et exécuter des mandats, gérer les relations avec nos clients et fournisseurs, remplir nos obligations contractuelles, comptables et légales, ainsi qu’assurer la sécurité et le fonctionnement de nos systèmes.
Nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles de leur collecte, sauf dans les cas permis par la loi ou avec un consentement valable.
Nous recueillons le consentement lorsque la législation applicable l’exige. Il peut être retiré sous réserve des conditions et obligations légales ou contractuelles applicables.
Lorsque le RGPD s’applique, le traitement repose sur une base juridique appropriée à sa finalité, telle que le consentement, l’exécution ou la préparation d’un contrat, une obligation légale ou un intérêt légitime dûment évalué.
Nous ne vendons ni ne commercialisons de renseignements personnels.
Des renseignements peuvent être communiqués, dans la mesure nécessaire, à des fournisseurs de services professionnels ou technologiques, notamment pour l’hébergement, les communications, l’informatique, la comptabilité ou l’administration, ainsi qu’aux partenaires intervenant dans un mandat.
Ces communications sont encadrées par les mesures appropriées. Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits.
Notre site Web utilise l’infrastructure de Cloudflare. Certaines données techniques peuvent être traitées sur des infrastructures situées hors du Québec ou du Canada.
Compte tenu de nos activités internationales et de notre présence au Canada et en Estonie, certains renseignements peuvent être accessibles ou traités depuis d’autres juridictions.
Avant une communication hors Québec, nous réalisons les évaluations et mettons en place les mesures exigées par la législation applicable. Les transferts soumis au RGPD sont encadrés selon ses exigences.
Notre site n’utilise actuellement ni Google Analytics, ni Cloudflare Web Analytics, ni autre outil de mesure d’audience destiné à analyser le comportement des visiteurs.
Nous n’utilisons pas de témoins publicitaires ou de technologies de profilage commercial. Notre fournisseur d’infrastructure peut toutefois utiliser des mécanismes techniques nécessaires à la sécurité, à la prévention des abus ou au fonctionnement du site.
Si ces pratiques changent, nous mettrons à jour cette politique et appliquerons les mécanismes d’information et de consentement requis.
Nous conservons les renseignements pendant la durée nécessaire aux finalités de leur collecte, sous réserve des obligations légales, professionnelles, réglementaires et contractuelles applicables.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les détruisons de manière sécuritaire ou les anonymisons conformément aux exigences applicables. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et organisationnelles proportionnées à la nature et à la sensibilité des renseignements traités, afin de réduire les risques d’accès, d’utilisation ou de communication non autorisés.
Notre gouvernance prévoit la désignation d’un responsable, la limitation des accès, des règles de conservation et de destruction, le traitement des demandes et des plaintes, ainsi que la gestion des incidents de confidentialité. Ces pratiques sont révisées au besoin.
Selon la législation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, le retrait d’un consentement, ainsi que, dans les cas prévus par la loi, leur suppression, la cessation de leur diffusion, leur désindexation ou leur communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez également disposer de droits d’opposition, de limitation du traitement et de réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer vos droits, écrivez au responsable indiqué ci-dessous. Une vérification raisonnable de votre identité peut être requise. Nous répondons dans les délais prévus par la loi.
Vous pouvez adresser toute plainte relative à nos pratiques au responsable désigné ci-dessous, en décrivant les faits concernés et en fournissant des coordonnées permettant un suivi. Nous examinons les plaintes et répondons conformément aux exigences applicables.
En cas d’incident de confidentialité, nous prenons les mesures nécessaires pour limiter ses conséquences, évaluer les risques et effectuer les avis exigés par la loi.
Nicolas Duguay
Responsable de la protection des renseignements personnels
Point de contact pour 7 Islands Defense & Cyber Inc. et 7 Islands OÜ
Adresse de 7 Islands Defense & Cyber Inc. : 325, rue St-Thomas, Joliette (Québec) J6E 3P8, Canada
Adresse de 7 Islands OÜ : Sepapaja tn 6, Lasnamäe linnaosa, 15551 Tallinn, Harju maakond, Estonia
nicolas@7i-intelligence.com
Les questions, demandes d’accès ou de rectification et plaintes peuvent être adressées à cette personne.
Nous pouvons modifier cette politique afin de refléter l’évolution de nos activités, de nos pratiques ou des exigences légales. La version à jour est publiée sur ce site, avec sa date de révision. Les avis requis par la loi seront fournis, le cas échéant.
